Les écoles libres sont-elles légales ?

Les écoles entièrement libres sont légales : elles sont prévues et encadrées par la loi.

Actuellement elles scolarisent près de 75 000 élèves dans plus de 1530 établissements.

Leur existence découle de la liberté d’enseignement (articles 18 et 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948) qui est un principe à valeur constitutionnelle en France (décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977).

En outre, la liberté d’enseignement figure à l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signée lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000) :

« La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »
Article 14 al.3 – Droit à l’éducation

La loi française rend l’instruction obligatoire (à partir de l’âge de 3 ans), non la scolarisation. L’instruction peut être délivrée à domicile par les parents, par un précepteur ou au sein d’une école libre.

La liberté d’enseignement est encadrée par le Code de l’éducation qui prévoit et encadre la création des écoles entièrement libres (articles L441-1àL441-9, articles L911-5, L914-3, L914-4, L921-1).

L’existence d’écoles entièrement libres est un des éléments constitutifs de l’Etat de droit. Comme la liberté de la presse, la liberté scolaire est le corollaire naturel des sociétés démocratiques.

Pourquoi une école libre plutôt qu’une école sous-contrat ?
Tout simplement, parce qu’un nouvel établissement qui ouvre est forcément libre et doit exister depuis au moins cinq années avant de pouvoir éventuellement demander à passer sous contrat d’association avec L’Etat.

Les écoles libres peuvent sélectionner librement leurs professeurs sur des critères conformes à leurs attentes et à leur projet éducatif ; les enseignants doivent être au minimum titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années après le baccalauréat.

Elles jouissent d’une grande liberté pédagogique (choix des méthodes, des horaires, des pédagogies, des programmes, des manuels scolaires).

Comment réintégrer le système scolaire habituel après avoir été scolarisé en école libre ?
Il est possible de passer d’une école entièrement libre à une école publique ou privée sous contrat et réciproquement.

Dans les établissements privés sous contrat, la plupart des élèves sont admis sur dossiers. Le directeur d’établissement peut décider d’un contrôle des connaissances acquises par les élèves. Dans l’enseignement public un examen est prévu. La note de service n°80173 du 16 avril 1981 de l’Education nationale précise les conditions d’admission en collège ou en lycée pour les élèves ne provenant ni de l’enseignement public ni de l’enseignement privé sous contrat. L’examen se passe généralement sans difficulté.

Les écoles indépendantes présentent des garanties de qualité. Leur existence est régie par le Code de l’éducation, qui définit un cadre juridique exigeant.

Elles sont soumises à des inspections plus complètes et approfondies que les autres écoles.
Elles sont tenues à une obligation de résultats, dans la mesure où leurs effectifs et leur équilibre financier dépendent directement de la satisfaction des familles.
Enfin, l’école est reconnue par l’Inspection Académique.

Les écoles libres sont-elles inaccessibles financièrement ?
Les écoles entièrement libres sont moins chères qu’on ne le croit souvent.

Le coût des écoles, s’il correspond à une charge financière lourde pour la plupart des familles, doit être comparé au coût des autres formes de scolarisation :les écoles publiques sont gratuites mais plus de 25% des élèves prennent une à deux heures de cours particuliers par semaine. Avec un coût moyen de 15 à 20 € l’heure après réduction d’impôt, la dépense par mois en cours de soutien peut parfois dépasser le coût d’une école entièrement libre (20 € x2 heures x 4 semaines par mois= 160 €). Notons que les frais de cantine des écoles entièrement libres sont moindres que ceux des écoles subventionnées.
Les écoles entièrement libres ont développé des associations de soutien pour accorder des bourses aux plus démunis (mise en place de parrainage par des personnes âgées…). Dans le cas de l’Etoile, il a été décidé d’adapter le coût de la scolarité en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants scolarisés dans l’établissement.
Conclusion : les frais de scolarité sont importants mais pas tellement supérieurs aux montants consacrés par un nombre croissant de parents aux cours de soutien pour remédier aux difficultés de leurs enfants.